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INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet bricegoulihi.fr/AKEKOU_site, ci-après dénommé « AKEKOU.fr » propose un service de dépôt et de consultation de produit AKEKOU sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de AKEKOU.fr. Le site est édité par AKEKOU, SARL au capital de 12.123.545 bitcoins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 123.255.255.15 IPX/SPX dont le siège social est situé 300 Boulevard de Vaugirard, 75015 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR150191102641077 AKEKOU.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL – 7 Place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex. Le Directeur de Publication de AKEKOU.fr est Monsieur Brice GOULIHI.

CONDITIONS GÉNÉRALES d'D'UTILISATION

AKEKOU déclare les présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous actives à compter du 02 avril 2017. Préambule et Définitions Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service AKEKOU (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante : Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Acheteur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet. Acheteur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service AKEKOU. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Acheteur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses produits. LBC France : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet : AKEKOU. Service AKEKOU : désigne les services AKEKOU mis à la disposition des Utilisateurs et des Acheteurs sur le Site Internet. Site Internet : désigne le site internet exploité par AKEKOU accessible principalement depuis l'URL bricegoulihi.fr/AKEKOU_site/ et permettant aux Utilisateurs et aux Acheteurs d'accéder via internet au Service AKEKOU. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service AKEKOU via le Site Internet et consultant le Service AKEKOU. Article 1 : Objet Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service AKEKOU mis à disposition des Utilisateurs et des Acheteurs via le Site Internet. Article 2 : Acceptation Tout Utilisateur - Tout Acheteur déclare en accédant et utilisant le service AKEKOU, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Acheteurs. Article 3 : Utilisation du service 3.1 Règles générales du Service AKEKOU Tout Utilisateur – tout Acheteur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service AKEKOU, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; Il appartient à l’Acheteur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Acheteur, la responsabilité de AKEKOU ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. L’Acheteur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Acheteur. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Acheteur. L'Acheteur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. L'Acheteur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet. Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet. Tout Acheteur est informé que AKEKOU est susceptible d’éditer des services de petites produits dédiés à une catégorie. Tout Acheteur accepte que AKEKOU puisse diffuser ses produits sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression. 3.2 Description du service AKEKOU Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Acheteurs connectés : Le dépôt d'Annonce L'accès et la gestion des informations personnelles L'accès et la gestion des produits publiées Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux administrateurs connectés : L'accès et la gestion de toutes les produits L'accès et la gestion des informations de tous les membres L'accès et la gestion des catégories L'accès et la gestion des commentaires L'accès et la gestion des notes L'accès au tableau de bord Statistiques du site Article 4 : Modération des produits 4.1 Suppression des produits illicites AKEKOU se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. 4.3 Notification des abus Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet en contactant les services AKEKOU à l'adresse email suivante : contact@AKEKOU.fr. Article 5 : Responsabilité et garanties L'Acheteur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L'Acheteur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Acheteur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne : aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société AKEKOU aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de AKEKOU ou de tout tiers aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Acheteur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité L'Acheteur s'engage à ne proposer dans les produits que des biens disponibles dont il dispose. L'Acheteur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service AKEKOU dans les plus brefs délais. Dans ce cadre, l'Acheteur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des produits qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Acheteur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des produits qu'il publie. Article 6 : Propriété intellectuelle 1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de AKEKOU. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Acheteurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service AKEKOU et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Acheteurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 2. Il est interdit à tout Utilisateur et Acheteur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. 3. Les marques et logos AKEKOU et AKEKOU.fr, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de AKEKOU est interdite. 4. AKEKOU est producteur des bases de données du Service AKEKOU. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. 5. AKEKOU se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Article 7 : Modification du service et des GCU AKEKOU se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service AKEKOU et/ou du Site Internet. AKEKOU se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. 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